le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique : droit suisse et droit comparé

Résumé

En 2013, les professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon ont lancé un projet de recherche intitulé « Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme ? » Cette étude, qui a été financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), se décline en quatre parties. Les deux premières, consacrées aux phénomènes de « publicisation » du droit privé du contrat de travail et de « privatisation » des droits de la fonction publique, font l'objet de deux thèses de doctorat, rédigées par Mmes Catherine Bouverat et Héloïse Rosello, qui viendront prochainement enrichir la collection du Centre d'étude des relations de travail. Le présent ouvrage comprend, pour sa part, les troisième et quatrième parties du projet, soit une analyse de l'évolution des régimes du droit privé du travail et du droit de la fonction publique, nécessaire pour constater les convergences, mais aussi pour discerner les divergences qui subsistent, ainsi qu'une étude de l'évolution perceptible dans d'autres États européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), indispensable pour permettre de valoriser et de comparer les résultats.Le présent ouvrage tente d'apporter une réponse à la question de savoir si l'on s'achemine vers un droit uniforme des relations de travail. Il comprend les actes d'un colloque national et international, organisé à Neuchâtel, les 1er et 2 octobre 2015, auquel ont participé des spécialistes du droit du travail et du droit de la fonction publique venus de Suisse et d'Europe. L'ouvrage est préfacé par le professeur Gabriel Aubert, qui a prononcé la conférence d'ouverture du colloque. Il contient également une synthèse faisant le point sur l'opportunité de soumettre l'ensemble des relations de travail à une réglementation uniforme et esquissant quelques pistes susceptibles d'y parvenir ; celle- ci se fait l'écho des discussions qui ont eu lieu au cours du débat qui s'est déroulé dans le cadre du colloque et qui a mis en présence des représentants des milieux syndicaux et patronaux, des parlementaires, la responsable du service juridique de l'Office du personnel de la Confédération, ainsi qu'un avocat spécialiste du droit privé du travail et du droit de la fonction publique.