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l'avenir de la taxe professionnelle intercommunale
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l'avenir de la taxe professionnelle intercommunale

LGDJ (éditeur)
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Résumé

La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement intercommunal. Mais comment effectuer le partage? Cet ouvrage prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes début 98.

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