le financement des services publics locaux

Résumé

La crise économique a relancé le débat du financement du service public, de ses modes de tarification et de son accessibilité.Le coût du service public vient de ce fait régulièrement alimenter les débats doctrinaux et les enjeux locaux. Certes, la notion de service public ne se réduit pas à son coût mais, dans une logique de réorganisation de l'État et d'une recherche de meilleure efficacité, la question du financement occupe une place essentielle dans les options décisionnelles. Tel a été l'objet du colloque organisé à Angers le 1er octobre 2009.La particularité de ce colloque tient à un regard croisé entre des juristes, des économistes et des professionnels de différents secteurs. Sont ainsi posées des questions de principe comme le choix de la gratuité (Anne Gombault, sur l'épineuse question de la gratuité des musées) ou d'un mode de gestion (Jacques Fialaire) ou encore la question de la tarification et de son support juridique la redevance pour service rendu (Martine Long). Les propos introductifs (Michel Bouvier et Robert Hertzog) posent clairement le débat alors même que les illustrations données au travers de l'exemple de la reprise en régie de la gestion de l'eau à Paris (Anne Le Strat), de la tarification en matière d'ordures ménagères (Sylvain Maudet) ou encore de la question du financement des transports (Bruno Faivre d'Arcier et Irène Bouhadana) permettent d'illustrer ces problématiques dans différents secteurs. De même l'exemple de la refonte tarifaire de la ville d'Angers (Jean-Marie Laucoin) donne une illustration méthodologique des étapes à respecter et des objectifs qui peuvent être assignés à une grille tarifaire. La question du risque financier dans le cadre d'une gestion déléguée est également abordée (Serge Bouju).Ce colloque s'intéresse à des problématiques qui retiennent l'attention aujourd'hui des praticiens et des élus : quel choix de mode de gestion ? Quelle gratuité et pour qui ? Quelle grille tarifaire adopter et selon quelles références ? Il rappelle également aux étudiants et aux universitaires quels sont les grands principes qui sous-tendent la gestion des services publics en donnant l'éclairage des évolutions récentes.Il permet ainsi selon les propos conclusifs (Hervé Rihal) de remettre à plat trois mythes : le mythe de l'unicité, celui de la performance et celui de la gratuité.