Erreur : impossible de récupérer les avis La Publicité Extérieure Et Le Droit de Raphaël Gontard - Livre - Lire Demain
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la publicité extérieure et le droit

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LGDJ (éditeur) Raphaël Gontard (auteur)
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Résumé

De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure.

Du même auteur (1 art.)

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