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Résumé
De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure.
Date de parution 16/07/1999
EAN 9782275018553
ISBN
Collection Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XII-547
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P2.8 cm
Poids kg 0.794 kg