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les dotations de l'etat aux collectivités locales

les dotations de l'etat aux collectivités locales

LGDJ (éditeur) Françoise Bérard (auteur)
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Résumé

Donne un aperçu des dotations en détaillant le régime applicable à chacune d'entre elles : modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions.

Du même auteur (1 art.)

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