la coutume face à son destin : réflexions sur la coutume judiciaire en nouvelle calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques

Résumé

L'outre-mer français offre un terrain d'observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l'État-nation s'y trouvent mis à l'épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l'autochtonie, l'Etat français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-Calédonie, à côté du Peuple Français, existe un «Peuple Kanak».Cet effort de remise en cause se poursuit au niveau du droit privé, au travers du statut des terres comme du statut personnel. En définissant un statut des «terres coutumières» qui en fait non plus des biens mais un capital social et culturel, le législateur français a donné corps à l'idée d'un «patrimoine trans-générationnel» qu'évoquent tous ceux qui se préoccupent de la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures, de développement durable, de maintien de la «socio-biodiversité».Au travers du statut personnel, le «laboratoire juridique néo-calédonien» remet en question notre conception ethnocentrée du modèle familial, et de l'intérêt de l'enfant. Il montre qu'il est possible de concevoir un autre monde commun respectueux des identités individuelles et collectives.Et parce qu'il s'agit d'envisager des solutions qui rejettent toute idée de rupture, mais au contraire favorisent les passerelles d'un monde à l'autre, cet ouvrage souligne que le Droit (étatique) ne peut rester prétendument «neutre» c'est-à-dire sourd à la dimension culturelle. Car dans les esprits comme dans les coeurs, il a un concurrent de taille : «la coutume», qui souvent se mue en symbole d'une revendication politique.Les sociétés nées du choc colonial, outre-mer comme en Afrique francophone, sont des exemples vivants de pluralisme. Et si elles procèdent à des emprunts, c'est généralement pour conforter leurs propres logiques culturelles.Le processus d'acculturation ne joue pas à sens unique. La résilience des ordres juridiques infra-étatiques montre que ces sociétés s'adaptent en développant leur propre modernité. Elles imposent en retour à l'État comme à son Droit des torsions dont ils ne sortiront pas indemnes.