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Résumé
Traité de droit civil Les effets de la responsabilité Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
Date de parution 03/05/2017
EAN 9782275045351
ISBN 978-2-275-04535-1
Collection Traités /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 872
Reliure Relié
Dimensions L17 × H25 × P4.2 cm
Poids kg 1.25 kg