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Résumé
Traité de droit civil Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
Date de parution 14/11/2017
EAN 9782275057545
ISBN 978-2-275-05754-5
Collection Traités /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 680
Reliure Broché
Dimensions L17 × H25 × P3 cm
Poids kg 0.856 kg