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Résumé
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté Tome 7 Avant d'accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s'assurer que la restitution des sommes prêtés sera effective quelle que soit la situation de l'emprunteur le jour de l'exigibilité du remboursement. C'est particulièrement l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes de créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l'efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C'est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire leur exigence de sécurité. Le trust d'une part, la fiducie d'autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance.
Date de parution 24/01/2017
EAN 9782275055664
ISBN 978-2-275-05566-4
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XII-448
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P2.3 cm
Poids kg 0.706 kg