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Résumé
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023).
Date de parution 11/07/2023
EAN 9782275130705
ISBN 978-2-275-13070-5
Collection Manuel /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 577
Reliure Broché
Dimensions L15 × H22 × P2.7 cm
Poids kg 0.662 kg