le défenseur des droits : pour assurer le respect de vos droits et libertés : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et des libertés pour toute personne publique ou privée
Gualino (éditeur) Dominique Grandguillot (auteur)
4.14€4.55€
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock)Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Le Défenseur des droits
Pour toujours avoir à portée de main les points clés
pour faire respecter vos droits et libertés
Le Défenseur des droits
¤ Sa nomination et celle de ses adjoints¤ Les collèges qui l'assistent¤ Ses délégués¤ L'organisation de ses services¤ Ses compétences¤ Sa saisine¤ Les modalités de sa saisine¤ Ses moyens d'action¤ Ses pouvoirs¤ Ses autres attributions
Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits
Qui peut le saisir et comment ?
Mon compte
Mes favoris
Nos délégués
Suivi commande
Besoin d'aide?
Contactez-nous
Ajouter aux favoris
