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droit fiscal général 2024
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droit fiscal général 2024

Gualino (éditeur) François Goliard (auteur)
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Résumé

13 fiches sur le droit fiscal Définition et fonctions de l'impôt Les sources juridiques du droit fiscal Les grands principes du droit fiscal La distinction de l'impôt des autres prélèvements Les classifications des impôts La procédure d'imposition L'impôt sur le revenu Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts L'impôt sur les sociétés L'imposition des transmissions du patrimoine L'IFI La TVA Les impôts locaux

Du même auteur (3 art.)

Complétez la collection (69 art.)

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