Sur Lire-Demain.fr : 9% de remise sur tout le catalogue Paiement par mandat administratif Littérature jeunesse établissements scolaires

Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.

l'essentiel du droit des collectivités territoriales : un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique
< Retour

l'essentiel du droit des collectivités territoriales : un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique

Gualino (éditeur) Jean-Claude Zarka (auteur)
15.47€17.00€

Article non disponible (à paraître le 11/06/2024) InfosSelon l'éditeur, cet article sera disponible à la vente à partir du 11/06/2024.

> Se connecter ou créer un compte pour bénéficier des 9% de remise Lire Demain
Ajouter aux favoris

Résumé

Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027.

Du même auteur (22 art.)

Complétez la collection (213 art.)

Nous utilisons des cookies (techniques, analytiques et de profilage de nous et de tiers) pour vous offrir une expérience enrichie.
Cliquer sur "TOUT ACCEPTER" pour accepter l'utilisation ou vous pouvez paramétrer les cookies.

TimeToExec : 5.55 secondes