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l'essentiel du droit du contentieux administratif
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l'essentiel du droit du contentieux administratif

Gualino (éditeur) Frédéric Colin (auteur) Marie-Laure Messe (auteur)
15.47€17.00€

Article non disponible (à paraître le 11/06/2024) InfosSelon l'éditeur, cet article sera disponible à la vente à partir du 11/06/2024.

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Résumé

Une synthèse de l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et de procès se déroulant devant les juridictions administratives, avec une présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure. A jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Du même auteur (16 art.)

Complétez la collection (213 art.)

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