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Résumé
Assurer le risque environnemental des entreprises La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80.Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels.Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.
Date de parution 15/05/2019
EAN 9782354743116
ISBN 978-2-35474-311-6
Collection Les fondamentaux /
Rayon Sociologie et anthropologie
Type Livre
Nbre de pages 250
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P3 cm
Poids kg 0.492 kg