les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en france et en russie
Société de législation comparée (éditeur)
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Cet ouvrage de l'UMR de droit comparé de Paris et de l'Institut de législation
et de droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie est la
première publication en langue française donnant accès aux évolutions récentes
du droit administratif russe. Celui-ci est confronté au droit français et aux évolutions
d'autres droits européens, sur des thèmes choisis d'un commun accord par les
auteurs à partir des questions inscrites à l'agenda des réformes en Russie.Les procédures administratives et le contrôle sont des questions juridiques
essentielles. De la façon dont elles sont réglées dépendent le niveau de la protection
des droits et des libertés, l'efficacité de la gestion publique, le développement
économique et la stabilité de l'État en général.Les transformations du droit administratif russe sont replacées dans la
perspective des droits administratifs européens. Le lecteur français verra
comment le contexte russe influence la façon de les aborder ; l'édition russe a
permis de porter à la connaissance du lecteur russe les principes généraux de la
procédure administrative française, le régime des décisions implicites, la place
des personnes privées dans l'accomplissement de certaines missions publiques.
Date de parution 25/01/2012
EAN 9782365170000
ISBN 978-2-36517-000-0
Collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris /
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