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procédure civile 2022-2023

procédure civile 2022-2023

Lefebvre (éditeur) Editions Francis Lefebvre (auteur)
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Résumé

Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique.

Du même auteur (65 art.)

Complétez la collection (29 art.)

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