réforme du droit des contrats : ordonnance du 10 février 2016

Résumé

Réforme du droit des contrats Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le « déséquilibre significatif », l'« abus de dépendance », la « révision pour imprévision »...) et à consacrer - ou parfois invalider - les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles.C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant !L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis.Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ?Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ?Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.