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Résumé
Dictionnaire de la prescription civile Lors de chaque action en justice, le praticien doit se poser la question de la prescription. Quel délai reste-t-il pour agir ? La demande adverse n'est-elle pas prescrite ? Le délai écoulé a-t-il eu pour effet de créer des droits ?La prescription est un sujet compliqué : à la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, s'ajoutent d'innombrables délais spéciaux, aux points de départ fluctuants et aux causes d'interruption variables.Cette 2e édition du Dictionnaire de la Prescription civile présente tant les règles communes que les nombreux régimes spéciaux et leur interprétation par la jurisprudence.L'ouvrage aborde le sujet de la prescription civile d'une façon pratique et simple et il est illustré de nombreux exemples. Quel que soit leur degré de connaissance en la matière, les justiciables, comme leurs conseils, peuvent y trouver rapidement le délai applicable au cas qui les intéresse et appliquer efficacement les évènements qui affectent le cours de la prescription.Un outil indispensable à conserver à portée de main.
Date de parution 26/11/2014
EAN 9782368930724
ISBN 978-2-36893-072-4
Collection Dossier pratique /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 463
Reliure Broché
Dimensions L15 × H23 × P2.3 cm
Poids kg 0.57 kg