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Résumé
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Date de parution 25/05/2023
EAN 9782368936702
ISBN 978-2-36893-670-2
Collection Dossier pratique /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 1039
Reliure Broché
Dimensions L20 × H24 × P2.6 cm
Poids kg 0.953 kg