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Résumé
Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes et du système Télé@ctes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. Avec un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace et en Moselle.
Date de parution 16/06/2021
EAN 9782368935903
ISBN 978-2-36893-590-3
Collection Dossier pratique /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages
Reliure Broché
Dimensions L20 × H24 × P2.5 cm
Poids kg 0.79 kg