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Résumé
Dans sa seconde édition enrichie, cet ouvrage traite, en quatorze chapitres, de tous les aspects juridiques de l'intermittence du spectacle.Il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les avocats, juristes, DRH, artistes, techniciens, associations ou sociétés de l'audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant ou de l'événementiel.Il expose les règles relatives à l'assurance chômage du spectacle, au contrat de travail à durée déterminée d'usage, à la rémunération au cachet, aux royalties des artistes, aux congés payés du spectacle, aux cotisations sociales des artistes du spectacle, à la durée du travail, à la retraite, à la formation professionnelle continue ou encore au guichet unique du spectacle vivant.Il traite aussi des nouvelles formes d'emploi de l'intermittence (auto-entrepreneur, portage salarial).Enfin, il s'intéresse au régime des mineurs dans le spectacle, des artistes étrangers, des entrepreneurs de spectacles vivants et des agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010.Il est à jour au 1er décembre 2012 et contient de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.
Date de parution 14/02/2013
EAN 9782711017768
ISBN 978-2-7110-1776-8
Collection Carré droit /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XII-282
Reliure Broché
Dimensions L14 × H18 × P1.5 cm
Poids kg 0.26 kg