le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l'accord sur les adpic, bilan et perspectives

Résumé

Le droit international de la propriété lié au commerce : l'accord sur les ADPIC, bilan et perspectives Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d'Uruguay, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d'existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l'Accord n'a depuis son entrée en vigueur cessé d'attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l'Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe de règlement des différends de l'OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu'il a suscité. Ainsi, le Préambule de l'Accord et ses dispositions générales, les Sections consacrées aux droits de propriété intellectuelle ainsi que la Partie sur la mise en oeuvre des droits sont scrutés à la lumière des nouveaux enjeux et perspectives à différentes échelles, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle. Trade-related international intellectual property law : the trips agreement, assessment and perspectives Concluded in 1994 as an outcome of the Uruguay round of multilateral trade negotiations, the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) has now entered into its third decade. As a central instrument in international IP law, it has brought a significant level of convergence among legislations as well as a new understanding of intellectual property rights protection, and thus has had a major influence on the development of this area of law. However, since it came into force, the Agreement has given rise to controversies and divergent interpretations, reaching well beyond specialised IP circles. In this collective publication, the CEIPI Research Department wishes to offer a cross-sectional analysis of the Agreement, its background, implementations, interpretations given by the WTO dispute settlement body, and various doctrinal perspectives. Thus, the preamble of the agreement and its general provisions, the sections concerning intellectual property law as well as the section on the implementation of rights are examined on various levels in light of the new challenges and perspectives, thereby touching on current issues in IP law.