l'atteinte à la marque renommée

Résumé

L'atteinte à la marque renommée L'ouvrage propose une étude sur le régime spécial de protection élargie de la marque renommée. L'analyse tient compte de la législation française modifiée par l'ordonnance n° 2019-1169, ayant transposé la directive n° 2015/2436, qui situe désormais la protection de la marque renommée dans le périmètre du droit exclusif et prévoit expressément que l'atteinte à une marque renommée constitue un motif de nullité et, sur opposition, un motif de refus d'une marque postérieure. Dans le cadre de l'examen du droit de l'Union européenne, l'étude prend en considération l'abondante jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi que la pratique de l'EUIPO dans les procédures de nullité et d'opposition. L'auteur analyse la notion fondamentale de marque renommée, distingue celle de marque notoirement connue, examine les conditions de l'atteinte à la marque renommée, dont l'existence d'un lien dans l'esprit du public entre les signes en litige et l'exception de juste motif, et présente les différentes formes d'atteinte reconnues par le législateur : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Par ailleurs, le travail situe le régime spécial, d'une part, par rapport à l'hypothèse du risque de confusion, et, d'autre part, par rapport au parasitisme sanctionné sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun qui est de nature à compléter la protection conférée par le droit des marques. Enfin, l'ouvrage contient une analyse de la problématique de l'appréciation des dommages et intérêts en cas de contrefaçon du droit sur la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire. Infringement of the trade mark with a reputation The book offers a study on the special regime of extended protection of the trade mark with a reputation. The analysis takes into account French legislation amended by Ordinance No. 2019-1169, that transposed Directive No. 2015/2436, which now places the protection of a reputed trade mark within the scope of the exclusive right and expressly provides that infringement of a reputed trade mark constitutes a ground for invalidity and. upon apposition, a ground for refusal of a later mark. While examining the law of the European Union, the study takes into consideration the extensive case law of the Court of Justice and of the General Court, as well as the practice of the EUIPO in invalidity and opposition proceedings. The author analyses the fundamental notion of trade mark with a reputation, distinguishes between well-known trade marks, examines the conditions of infringement of reputed trade marks, including the existence of a link in the mind of the public between the signs at issue and the exception of due cause, and presents the different forms of infringement recognised by the legislator : dilution (blurring), tarnishment and taking unfair advantage of the distinctive character or repute of the mark. Furthermore, the work situates the special regime, on the one hand, in relation to the likelihood of confusion, and, on the other hand, in relation to parasitism sanctioned on the basis of general civil liability, which is likely to complement the protection conferred by trade mark law. Finally, the book contains on analysis of the problem of assessing damages in the event of infringement of the right to a reputed trade mark according to the form of infringement established by the proprietor.