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Résumé
Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. À qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil.Quant aux étudiants, ils pourront appréhender les rouages du procès civil en appel.
Date de parution 22/10/2020
EAN 9782711031290
ISBN 978-2-7110-3129-0
Collection Les guides /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XVIII-509
Reliure Relié
Dimensions L16 × H25 × P2.5 cm
Poids kg 0.782 kg