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Résumé
Guide pratique des élections municipales Conçu comme un instrument maniable et pratique, cet ouvrage est destiné aux candidats quelle que soit la taille de la commune dans laquelle ils se présentent. Il répond de manière simple et claire à de très nombreuses questions que les candidats auront à se poser pour respecter les nouvelles règles du jeu et éviter les pièges de l'inéligibilité ou de la sanction pénale qui réprime les irrégularités.Qu'il s'agisse des conditions de l'inéligibilité propre à la gestion de fait, des nouvelles dispositions sur le financement, des dernières règles relatives à l'organisation de la propagande électorale (télémarketing, bilan de mandat, campagne de promotions publicitaires, etc.), ou des moyens dont disposent les candidats pour faire respecter par leurs concurrents ces nouvelles règles du jeu, chacun trouvera dans cet ouvrage une réponse précise à la question qu'il est en droit de se poser et les écueils qu'il doit éviter.Vade-mecum du candidat, cet ouvrage lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il aura à accomplir de sa déclaration de candidature au contrôle des résultats du scrutin lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contention qui sont à sa disposition.Enfin, les tableaux lui permettront de connaître de manière synthétique les dates butoirs à respecter, les infractions à ne pas commettre et les formalités à accomplir.
Date de parution 12/03/2020
EAN 9782711033577
ISBN 978-2-7110-3357-7
Collection /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 310
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.7 cm
Poids kg 0.474 kg