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code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable : édition 2019
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code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable : édition 2019

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Résumé

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 11e édition à jour au 15 janvier 2019La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

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