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code des procédures civiles d'exécution 2024
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code des procédures civiles d'exécution 2024

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Résumé

La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Complétez la collection (72 art.)

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