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code de l'énergie 2024
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code de l'énergie 2024

LexisNexis (éditeur)
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Résumé

Code de l'énergie commenté contenant également de nombreux textes complémentaires. Il porte successivement sur l'organisation du secteur de l'énergie, les obligations de service public, la protection des consommateurs, le rôle de l'Etat, la maîtrise du marché, la commercialisation, la diffusion, ainsi que les dispositions relatives au gaz et à l'électricité. A jour des dernières réformes.

Complétez la collection (72 art.)

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