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code de l'urbanisme 2023
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code de l'urbanisme 2023

LexisNexis (éditeur)
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Résumé

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan.

Complétez la collection (69 art.)

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