LexisNexis (éditeur) Comité professionnel du pétrole (France) (auteur)
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2016 1re édition
Code CPDP du pétrole
Textes à jour au 31 janvier 2016
¤ La collection Codes bleus :
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
¤ Cette 1re édition intègre notamment :
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :
Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
Protection de l'environnement et régime des installations classées.
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