subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Presses universitaires de Rennes (éditeur)
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Le présent ouvrage réunit les Actes du séminaire organisé à la Maison
des Sciences de l'Homme (MSH) Ange Guépin le 4 avril 2003 sur le
thème «subsidiarité, autonomie régionale et droit à l'expérimentation».Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations
locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (relatifs
au processus de «dévolution» en Grande-Bretagne et aux autonomies
régionales en Espagne et en Italie). Cette mise en perspective éclaire la
réflexion sur la question d'une avancée éventuelle du système français
vers une «territorialisation des normes». Une lecture possible de ce
livre suit une pente allant des apparences aux faux-semblants. Au rayon
des apparences, figure d'abord le droit à l'expérimentation des collectivités
locales, qui donne l'illusion d'un basculement de notre système
juridique confiant aux autorités locales une habilitation à déroger à la
règle de droit commun fixée par les lois et règlements nationaux. Puis
vient le concept de subsidiarité qui semble indiquer une conversion des
institutions françaises à des valeurs aujourd'hui partagées par les États
fédéraux et par le système communautaire. La réalité laisse percer les
faux-semblants. Tout semble attester que la «territorialisation des
normes» demeure encore étrangère à nos institutions.
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