procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'ancien régime : étude de la pratique angevine

Résumé

Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime De nos jours, la procédure criminelle de l'Ancien Régime a mauvaise presse. L'historiographie dominante, reprenant les propos des réformateurs et philosophes des Lumières, lui reproche de ne rechercher que « la perte de l'accusé ». Pourtant la doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un « droit naturel ». La législation, et notamment l'ordonnance criminelle, rend effectif ce principe par l'octroi de « moyens » au prévenu : la formulation de reproches contre les témoins, l'appel de la procédure devant une juridiction supérieure, la présentation de requêtes ou encore l'articulation de faits justificatifs. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du. procès. En effet, ils ne se contentent pas d'utiliser les moyens légaux mis à leur disposition - au besoin en les détournant de leur objectif premier - mais élaborent une véritable stratégie de défense en fonction de leur situation. Leur attitude reflète celle de leurs contemporains qui s'adaptent sans difficulté au système judiciaire, auquel ils n'ont recours que dans des circonstances bien particulières, le mode amiable tenant une place tout aussi importante que la justice dans le règlement des conflits. Cette défense active et pertinente des accusés leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au .XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.