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le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales, le code des relations entre le public et l'administration : 2022
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le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales, le code des relations entre le public et l'administration : 2022

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Résumé

Le code général des impôts Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code générai des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du dictionnaire pratique Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales. Les plus Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique Performant et complet en matière de législation fiscale Mises à jour régulières et accès rapide via le moteur de recherche de l'application GRF+ Version accessible en ligne

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