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Résumé
Le code général des impôts Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er avril 2023.Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du dictionnaire pratique Fiscal 2023, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales. Les plus Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique Performant et complet en matière de législation fiscale Version accessible en ligne
Date de parution 17/08/2023
EAN 9782757908464
ISBN 978-2-7579-0846-4
Collection Les codes RF /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XXXVIII-2389
Reliure Relié
Dimensions L15 × H23 × P6.3 cm
Poids kg 1.558 kg