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Résumé
Plus de 10.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne et d'autres juridictions du fond sont présentés par mots-clés, classés par ordre alphabétique et accompagnés de références complètes. Pour chaque arrêt, un résumé introductif situe son cadre juridique. Un QR code donne accès à la version en ligne. Edition à jour des derniers arrêts rendus.
Date de parution 07/09/2023
EAN 9782757908600
ISBN 978-2-7579-0860-0
Collection Les dictionnaires RF /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 2345
Reliure Broché
Dimensions L15 × H23 × P6.1 cm
Poids kg 1.754 kg