force, onu et organisations régionales : répartition des responsabilités en matière coercitive

Résumé

Le rôle dévolu aux organisations régionales en matière coercitive est mal défini. Les notions de «coercition» et d'«organisation régionale» sont incertaines, mais aussi les relations de ces organisations régionales avec le système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations Unies. Dans cet ouvrage, il est défendu qu'en matière coercitive, les organisations régionales entretiennent avec l'Organisation des Nations Unies (ONU) des rapports régis notamment par le principe de subsidiarité. Si les contours de ce principe ne sont pas clairement définis, il risque cependant d'aboutir à de véritables substitutions des organisations régionales à l'ONU.L'ouvrage réexamine les relations entre l'ONU et les organisations régionales au regard de leur pratique de la coercition. Celle-ci met en lumière l'existence de deux courants au sein du système de sécurité collective qui se complètent et se confrontent. Ainsi, le domaine de la coercition subit-il sa déconcentration et, parallèlement, sa décentralisation. En effet, alors que l'ONU délègue souvent aux organisations régionales l'exécution de la réaction à une menace contre la paix et la sécurité internationales, d'autres fois, les organisations régionales exercent des compétences qui leur sont propres. La déconcentration de la coercition suppose ainsi le maintien d'un seul niveau de compétence et d'une hiérarchie, au sommet de laquelle se trouve l'ONU. La décentralisation implique, pour sa part, l'existence d'une multiplicité de sujets compétents dans le domaine de la coercition dont notamment les organisations régionales.Cet ouvrage a reçu le Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international et le Prix extraordinaire de l'Universitat Jaume I de Castellón.