droit des organisations internationales

Résumé

Si le droit des organisations internationales n'est jamais qu'un rameau du droit international public, sa complexité résulte du fait qu'on le rencontre là où précisément il n'apparaît pas... c'est-à-dire, là où s'arrête le droit d'une organisation internationale car c'est là que commence le droit des organisations internationales.En d'autres termes, le droit des organisations internationales n'est rien d'autre qu'un ensemble de règles internationales coutumières et conventionnelles applicables à toute organisation internationale sans préjudice des règles propres à l'organisation internationale elle-même.Ceci ne signifie pas que ce droit est purement supplétif de la volonté de l'organisation internationale et que celle-ci peut sécréter n'importe quelle règle, décider n'importe quoi : ses pouvoirs et ses compétences restent soumis à certaines règles de droit international au même titre que ceux des États. La «souveraineté» de l'organisation internationale résulte des pouvoirs spécifiques et limités que lui ont consentis les États membres dans le cadre du droit international. Il arrive toutefois que l'autonomie et la dynamique interne de l'organisation internationale finissent par lui assurer un champ de compétences et de libertés plus important que ce qui lui était reconnu au départ, dans les limites, bien sûr, des règles impératives (jus cogens) du droit international général.Même si chaque organisation internationale a ses règles propres, la pratique permet de dégager une méthodologie d'analyse applicable à la plupart des organisations internationales : les conditions d'accès à ces organisations, la qualité de ses membres (États, organisations internationales, autorités fédérées, voire, personnes privées), les possibilités de retrait, la portée juridique des règles adoptées par ces organisation, l'étendue de leur personnalité juridique (notamment, en termes de responsabilité), leurs régimes de privilèges et d'immunités qui varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l'organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents).Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.