la standardisation internationale privée : aspects juridiques

Résumé

La standardisation internationale privée Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent à notre perception, la standardisation a pour objet la production de normes de référence destinées aux biens, produits, services et processus. Portant en apparence sur des matières techniques et s'enrobant d'une volonté de neutralité politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activités humaines. Son influence est d'autant plus significative lorsqu'elle devient internationale, compte tenu de l'espace de production des standards ou de leur portée. Les problèmes juridiques qu'elle soulève sont d'autant plus complexes et nombreux lorsqu'elle est élaborée par des instances composées de personnes privées, que ce soit parce que l'État, impuissant face aux forces du marché, préfère se reposer sur des acteurs privés ou que ces derniers comblent le vide laissé par les autorités publiques. En ce sens, au-delà des problèmes de légitimité démocratique qu'elle soulève, la standardisation internationale privée constitue un processus d'influence économique qui nous invite à repenser les rapports entre l'État, le droit et le marché, tout autant qu'elle permet au juriste d'explorer de nouvelles formes de normativité.