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Résumé
Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s'interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n'insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c'est l'existence même d'un droit processuel général qui peut être interrogée.
Date de parution 02/02/2023
EAN 9782849346945
ISBN 978-2-84934-694-5
Collection Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 163
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.3 cm
Poids kg 0.276 kg