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Résumé
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n'a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat. Le présent ouvrage, publié à l'initiative de laboratoires de recherche de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'université de Montpellier, entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, l'ouvrage interroge l'unité du droit public français.
Date de parution 14/09/2023
EAN 9782849347812
ISBN 978-2-84934-781-2
Collection Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 308
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P2.3 cm
Poids kg 0.454 kg