le nouvel ordre urbanistique : urbanisme, propriété, libertés

Résumé

URBANISME, PROPRIÉTÉ, LIBERTÉS LE NOUVEL ORDRE URBANISTIQUE Le droit de l'urbanisme est le droit des atteintes légales aux diverses dimensions du droit de propriété : droit de construire, droit de diviser, droit de vendre. Ces limitations paraissent légitimes lorsque le droit de l'urbanisme reste une police de l'occupation physique du sol, régulant dans l'intérêt général les initiatives publiques et privées, afin d'assurer un bon agencement des formes urbaines. Qu'en est-il lorsque le droit de l'urbanisme veut devenir droit de la ville et étendre démesurément son champ normatif ? Jusqu'où peut aller ce droit pour imposer un nouvel ordre urbanistique, sourd aux demandes des habitants et des entreprises ? Prisonnier d'une obsession planificatrice qui masque souvent une nostalgie de l'économie administrée, aveuglé par une conception abstraite de l'espace, le droit de l'urbanisme opère une fuite en avant qui lui fait réclamer toujours plus de règles, de contraintes, d'encadrement, de coercition. Ce n'est plus seulement le problème de la propriété à l'épreuve du droit de l'urbanisme qui est posé, mais aussi celui des libertés. C'est à expliciter cette évolution du droit de l'urbanisme que s'attache l'ouvrage de Sylvain Pérignon, qui apparaît comme une synthèse de toute son expérience de Directeur de recherches au CRIDON de Paris.