l'unité du patrimoine : essai critique

Résumé

L'unité du patrimoine, construction intellectuelle à finalité normative, créée par Aubry et Rau à partir de la théorie initiale du patrimoine de Zachariae, ne sort pas indemne de sa confrontation au droit positif. Ce dernier offre le tableau de nombreuses atteintes désordonnées, qui cependant ne remettent en cause l'effectivité de l'unité du patrimoine que de façon partielle. Le principe demeure dans les esprits comme une «référence intériorisée» et conserve une utilité certaine pour fonder le droit de gage général des créanciers et l'autonomie des personnes morales. L'ambivalence du droit positif à l'égard de cette construction doctrinale, de même que l'appréhension sociologique et juridique de ses pré-requis indiquent l'existence d'un malaise. De plus, on peut trouver à l'état latent les bases d'une autre conception de l'unité du patrimoine. Le modèle qui nous est suggéré se présente sous un jour différent de celui dégagé par les deux auteurs, mais il en garde la structure générale et ne remet pas en cause le lien posé entre la personne et le patrimoine. Ce nouveau modèle, plus en accord avec l'état d'esprit du droit contemporain, soucieux de réalisme, ne peut prendre forme sans un aménagement de l'unité du patrimoine.