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Résumé
Recueil de commentaires de lois nouvelles, de doctrine et de jurisprudence belges dans les domaines qui intéressent les juges de paix et de police : copropriété et voisinage, bornage, indemnisation du préjudice corporel, assistance judiciaire, etc.
Date de parution 15/01/2013
EAN 9789086617753
ISBN 978-90-8661-775-3
Collection Les dossiers du Journal des juges de paix /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 368
Reliure Broché
Dimensions L H P cm
Poids kg