Conditions générales d'utilisation

LIRE DEMAIN SARL, au capital de 5000 Euros, créée en juin 2010, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 813 815, dont le siège social est situé au 24-32 rue des Amandiers – 75020 Paris.

Préambule

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site (ci-après le « Site ») de la société LIRE DEMAIN, des produits et services en ligne, par ses visiteurs (ci-après : « l’Utilisateur »).

L’utilisation du site www.lire-demain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, sont complétées par les Conditions générales de vente relatives à l’activité marchande du Site.

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. LIRE DEMAIN se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.

ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LIRE DEMAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LIRE DEMAIN.

ARTICLE 3. RESPONSABILITÉ 

LIRE DEMAIN s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. LIRE DEMAIN met en place l’ensemble des moyens nécessaires à garantir le secret et la sécurité des données et échanges, sans que cela ne puisse être analysé comme une obligation de résultat.

Il est également rappelé qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

En conséquence, la responsabilité de de LIRE DEMAIN ne pourra être retenue :

du fait de l’utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur le Site ;

en cas de difficulté de connexion ou de navigation ;

en cas d’interruption du Site ;

en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.

LIRE DEMAIN ne pourra être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de LIRE DEMAIN au titre des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 4. INFORMATIONS PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du Site, LIRE DEMAIN peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones visitée, les services accédés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Dans le cadre de l’utilisation LIRE DEMAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au responsable de la rédaction, accompagnée d’une copie de pièce d’identité valide avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les données et informations demeureront conservées au sein d’espaces propres et sécurisés de LIRE DEMAIN. Seules les personnes habilitées au suivi auront accès aux données, celles-ci étant, par contrat, assujetties à l’obligation d’en respecter la confidentialité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la directive 2016/680 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, rectification et suppression des informations qui le concernent et qu’il peut exercer en s’adressant à l’Editeur :

Soit en adressant un email à l’adresse : contact@lire-demain.com 

Soit par courrier à l’adresse : LIRE DEMAIN – 24/32 rue des Amandiers – 75020 Paris, FRANCE

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’utilisation et/ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

L’Utilisateur est informé par Lire Demain de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.