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droits et garanties du contribuable vérifié
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droits et garanties du contribuable vérifié

LGDJ (éditeur) Jacques Bruron (auteur)
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Résumé

Au sommaire : L'Evolution générale des garanties du contribuable; Une politique de prévention; L'Information du contribuable vérifié; Les Procédures de redressement; Les Organes de médiation; Les Voies de recours; Procédures exceptionnelles et droits du contribuable; L'Allègement des sanctions.

Du même auteur (2 art.)

Complétez la collection (202 art.)

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