Erreur : impossible de récupérer les avis L'intérêt Général Et Le Juge Communautaire de Thomas Hamoniaux - Livre - Lire Demain
Sur Lire-Demain.fr : 9% de remise sur tout le catalogue Paiement par mandat administratif Littérature jeunesse établissements scolaires

Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.

l'intérêt général et le juge communautaire

l'intérêt général et le juge communautaire

LGDJ (éditeur) Thomas Hamoniaux (auteur)
16.88€18.55€

Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) InfosArticle à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.

> Se connecter ou créer un compte pour bénéficier des 9% de remise Lire Demain
Ajouter aux favoris

Résumé

L'intérêt général est une notion bien connue du droit national. Il est en effet à la base des grandes constructions jurisprudentielles du droit public. Il n'est pas davantage ignoré du droit communautaire. Mentionné dans le traité CE, à titre de norme permettant aux Etats membres d'y déroger, il est également invoqué par la Cour de justice des Communautés européennes pour justifier l'action des institutions. Il répond ainsi à deux fonctions ambivalentes.L'intérêt général est une notion essentielle de la Communauté. La Cour de justice y fait appel aussi bien pour rappeler aux Etats membres qu'en signant les traités ils ont accepté un abandon partiel de souveraineté que pour justifier l'élargissement des compétences de la Communauté. Le juge communautaire a ainsi ouvert la voie à la «constitutionnalisation» de l'intérêt général que les révisions ultérieures du traité CE n'ont fait pour l'essentiel que consacrer.L'intérêt général permet aux Etats membres de déroger au traité CE. Toutefois comme l'intérêt général national peut constituer une entrave à l'application du droit communautaire, la Cour de justice soumet la possibilité que les Etats membres ont de l'invoquer à des contraintes rigoureuses. Elle limite par là même le droit des Etats membres de maintenir unilatéralement des réglementations faisant obstacle à l'intégration communautaire sans aller pour autant jusqu'à le leur interdire.La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes révèle ainsi la puissance intégrationniste d'une notion qui semblait traditionnellement réservée à légitimer la souveraineté des Etats.

Du même auteur (1 art.)

Complétez la collection (202 art.)

Nous utilisons des cookies (techniques, analytiques et de profilage de nous et de tiers) pour vous offrir une expérience enrichie.
Cliquer sur "TOUT ACCEPTER" pour accepter l'utilisation ou vous pouvez paramétrer les cookies.

TimeToExec : 2.89 secondes