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droit des entreprises et participations publiques
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droit des entreprises et participations publiques

LGDJ (éditeur) André Delion (auteur)
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Résumé

Cet ouvrage sur le droit des entreprises et participations publiques, nationales et locales, a été conçu aussi bien comme instrument d'initiation pour les étudiants, que comme instrument de travail pour les professionnels de l'administration, des entreprises publiques et des organismes qui sont en relation avec elles. Il fournit un tableau général des entreprises et participations publiques et un ensemble exceptionnel de près de 1000 références aux textes, jurisprudences, rapports et documents les concernant, aux niveaux français et européen. Il présente des développements nouveaux sur les participations publiques, les entreprises publiques internationales, les établissements mixtes, la combinaison des règles de concurrence et de service public, et il suggère plusieurs réformes indispensables.

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