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les publicités légales : information du public et preuve des actes

LGDJ (éditeur) Catherine-Thérèse Barreau-Saliou (auteur)
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Résumé

Montre que, contrairement à certaines idées reçues, les publicités légales, considérées dans leur ensemble, bien loin de jouer de façon automatique, prennent en compte la bonne ou la mauvaise foi des intéressés.

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