la propriété fiduciaire : nature et régime

Résumé

Récemment introduite dans notre système juridique (2007), la fiducie repose sur un transfert de propriété d'un ou plusieurs actifs du constituant au fiduciaire. Ce transfert de propriété constitue toute l'originalité de la fiducie. Le fiduciaire est-il ainsi titulaire de la «sacro-sainte» propriété, ce droit le «plus absolu» autour duquel notre Code civil s'est construit ? Une telle question est légitime car le fiduciaire détient une propriété provisoire et limitée dans son exercice : «la propriété fiduciaire». Cet ouvrage a pour objectif d'analyser la propriété fiduciaire au travers de deux prismes qui sont sa nature et son régime. La question de la nature a soulevé de nombreux débats doctrinaux. La propriété fiduciaire est-elle assimilable à la propriété de l'article 544 du Code civil ou s'agit-il d'une propriété dégradée ? Le régime qui se définit par la gestion au quotidien de la propriété par le fiduciaire, permet de mieux comprendre la propriété fiduciaire tout au long d'une fiducie.La démarche de cet ouvrage est inédite car elle découle non seulement de travaux universitaires mais également d'une expérience concrète de l'exercice de la propriété fiduciaire. En effet, l'auteur juriste d'une banque française a pu participer, en tant que fiduciaire, à l'une des premières fiducies. Témoin mais également acteur de l'évolution de la fiducie notamment dans la rédaction et la revue des conventions de fiducie, il a traité les questions juridiques inédites soulevées par l'exercice de la propriété fiduciaire. Ce sont d'ailleurs ces questions qui l'ont poussé à se lancer dans la rédaction d'une thèse soutenue en 2013. L'ouvrage apporte ainsi un témoignage concret de l'exercice de la pratique de la propriété fiduciaire et met également en exergue certains écueils à éviter lors de la mise en place d'une fiducie. Ce livre suggère également certaines améliorations qui pourraient être apportées au régime de la fiducie dans son ensemble.